AGRICULTURE ARTISANALE

Appellation dĠorigine collective (version 2.3)

 

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TABLE DES MATIéRES

DƒFINITIONS

QuĠentendons-nous par agriculture artisanale et par artisan et artisane agricoles?

Pourquoi dŽvelopper lĠappellation Ç Agriculture artisanale È?

QuĠentendons-nous par Ç appellation dĠorigine collective È?

O consulter et retravailler la dŽfinition la plus rŽcente de lĠÇ agriculture artisanale È?

OBJECTIFS GƒNƒRAUX

CRITéRES DE BASE

MƒTHODES CORRECTES

Principes gŽnŽraux

Production

Transformation

Mise en marchŽ

Savoir-faire appliquŽ

Production

Transformation

Mise en marchŽ

Recherches ˆ effectuer

REVENDICATIONS PARTICULIéRES

Reconnaitre un statut dĠartisan agricole

Permettre lĠabattage ˆ la ferme de 3 000 volailles et moins dans un abattoir saisonnier sans inspection permanente

Permettre la transformation et la vente à la ferme de prŽparations alimentaires cuites fabriquŽes à partir de lait cru

ANNEXES

Glossaire

Lois agroalimentaires

QUƒBEC

CANADA

Production commerciale moyenne

DƒFINITIONS

QuĠentendons-nous par agriculture artisanale et par artisan et artisane agricoles?

agriculture artisanale repose sur un ensemble de savoir-faire culturaux et dĠŽlevage basŽs ˆ la fois sur lĠexpŽrience de nos anctres et sur les avancŽes de la science. Elle est respectueuse de lĠenvironnement, pluriproductrice et se pratique ˆ petite Žchelle par des hommes et des femmes polyvalents.

 

-       Ses OBJECTIFS GƒNƒRAUX et ses CRITéRES DE BASE sĠinspirent de lĠagriculture vivrire[1] (homestead), de lĠagriculture raisonnŽe[2] et de certaines dŽfinitions de lĠagroŽcologie[3] et de la permaculture[4].

 

-       Par le dŽveloppement et la transmission de MƒTHODES CORRECTES, elle promeut des faons de faire (produire, transformer, mettre en marchŽ) qui sont :

o   conformes aux rgles et aux usages;

o   accessibles au plus grand nombre;

o   sources de rendements stables tout en favorisant un dŽveloppement durable;

o   appropriŽes au contexte dĠune production et dĠune transformation ˆ petit volume rŽalisŽes ˆ la ferme par des artisans et des artisanes propriŽtaires.

 

-       Ses REVENDICATIONS PARTICULIéRES dŽcoulent dĠun militantisme pacifique qui a principalement pour objet :

o   la multifonctionnalitŽ de lĠagriculture (r™les alimentaire, social et culturel de la ferme);

o   la transformation ˆ la ferme (abattage et prŽparation alimentaire);

o   lĠŽgalitarisme devant lĠƒtat (pluralitŽ ou abstention associative, droit de produire pour tous, droit dĠacheter selon ses valeurs propres);

o   la justice sociale (accs ˆ des aliments sains et abordables);

o   lĠidentitŽ et la culture des artisans et des artisanes agricoles (patrimoine, terroir).

 

Les artisans et les artisanes agricoles dŽtiennent les outils pour pratiquer lĠagriculture artisanale. Ce sont les gardiens des savoir-faire paysans et de lĠentendement nŽcessaire pour atteindre les buts de lĠagriculture artisanale.

Pourquoi dŽvelopper lĠappellation Ç Agriculture artisanale È?

– Pour disposer collectivement dĠun outil de propagande[5] reprŽsentatif qui dŽfinit (de manire Žvolutive et inclusive) des OBJECTIFS GÉNÉRAUX, des CRITÈRES DE BASE, des MÉTHODES CORRECTES et des REVENDICATIONS PARTICULIÈRES.

-       Pour que nos interlocuteurs puissent sĠy rŽfŽrer, en particulier les consommateurs de nos produits artisanaux.

-       Pour entraver les tentatives possibles dĠorganismes publics, parapublics et privŽs (ministres, agences de certification, associations syndicales, etc.) de lĠaccaparer, de la dŽfinir unilatŽralement, dĠen restreindre lĠaccs et dĠen monnayer lĠutilisation, comme ce fut fait par exemple pour lĠappellation Ç biologique È.

-       Pour partager, transmettre et amŽliorer les savoir-faire artisanaux quĠil faut veiller ˆ prŽserver et ˆ valoriser.

QuĠentendons-nous par Ç appellation dĠorigine collective È?

Il sĠagit dĠune dŽnomination, dŽfinissant lĠorigine dĠun produit, dŽveloppŽe de manire collaborative suivant le modle wiki[6]. Plus lĠapport collectif est grand, plus la rŽsultante est reprŽsentative. LĠŽdition ÇwikiÈ de lĠappellation est en cours de rŽalisation.

O consulter et retravailler la dŽfinition la plus rŽcente de lĠÇ agriculture artisanale È?

Sur le site http://www.agricultureartisanale.org.

OBJECTIFS GƒNƒRAUX

Objectifs vers lesquels il faut tendre

-       Polyvalence : LĠagriculture artisanale favorise la ferme polyvalente qui produit, transforme et met en marchŽ ses propres produits. La ferme artisanale polyvalente est un lieu dĠexpression, dĠenseignement et de valorisation de la culture au sens large. Par leur travail, lĠartisan et lĠartisane expriment leur unicitŽ, leur savoir-faire et leur personnalitŽ.

-       Autonomie : LĠagricultrice et lĠagriculteur artisans tirent une part importante de leur subsistance de leur ferme et de leurs savoir-faire : gr‰ce ˆ eux, ils arrivent, en tout ou en partie, ˆ se nourrir, ˆ se loger, ˆ se vtir et ˆ sĠassurer dĠun revenu suffisant. En Žtant les premiers consommateurs de leurs produits, ils entretiennent un lien de dŽpendance vis-ˆ-vis de leur ferme pour combler leurs besoins de base.

-       Intrant-autonomie : LĠagriculture artisanale ne dŽpend pas dĠune multitude dĠintrants. LorsquĠils sont nŽcessaires, on tente de se limiter ˆ des intrants (semences, amendements, animaux, nourriture pour les animaux, etc.) issus de lĠagriculture artisanale la plus locale possible.

-       PolyproductivitŽ et densitŽ nutritive : Une ferme artisanale cultive une offre saine et diversifiŽe, autant au bŽnŽfice de ses propriŽtaires que de ses clients, ce qui inclut, par exemple, lĠaccs direct ˆ de lĠeau potable, des fruits et des lŽgumes issus dĠune agriculture sans pesticides ou engrais de synthse, des viandes provenant dĠanimaux ŽlevŽs au p‰turage, des grains entiers, des lŽgumineuses, des produits laitiers crus, des boissons et des aliments fermentŽs, des aliments ˆ base de levures naturelles et des plantes indignes comestibles.

-       Argent : Favoriser le troc (surtout entre agricultrices et agriculteurs artisans) et limiter les transactions monŽtaires. Encourager les monnaies locales. ƒviter lĠaide financire de lĠƒtat lorsquĠelle est rŽcurrente et fausse la valeur rŽelle des aliments produits ˆ la ferme (comme lĠassurance rŽcolte).

-       ƒchange : Organiser annuellement une rencontre avec dĠautres agricultrices et agriculteurs artisans ainsi quĠavec la population de sa rŽgion pour partager son expŽrience. Ne pas hŽsiter ˆ remettre ses pratiques en question. SĠappuyer sur la critique et la rŽfutation pour voir ˆ lĠamŽlioration continue de sa qualitŽ de vie, de celle de ses animaux et de toutes les personnes qui dŽpendent de la ferme.

-       Engagement social : Participer aux dŽbats sociŽtaux concernant lĠagriculture artisanale (lettres ouvertes, forums, mŽdias), ˆ la crŽation et ˆ la diffusion des connaissances (ne pas breveter ses mŽthodes, les laisser libres de droits, soutenir ceux qui veulent nous imiter).

CRITéRES DE BASE

Critres ˆ respecter

 

1.     La production, la transformation et la mise en marchŽ (au moins en partie) ont lieu ˆ la ferme.

2.     Pour chaque catŽgorie dĠaliments, le volume de production doit tre infŽrieur ˆ 1 % de la PRODUCTION COMMERCIALE MOYENNE (telle quĠelle est dŽfinie en annexe). Le volume de production maximal, atteint progressivement, est fixŽ par ce que lĠenvironnement est capable de soutenir de manire durable et par ce que les artisans et les artisanes agricoles sont en mesure de produire ˆ leur rythme et ˆ leur convenance.

3.     La ferme organise une journŽe portes ouvertes au moins une fois par annŽe.

4.     LĠagricultrice et lĠagriculteur artisans sont au fait des Lois agroalimentaires en vigueur (en annexe).

5.     Les aliments sont confectionnŽs selon les MƒTHODES CORRECTES ŽnoncŽes dans ce document.

MƒTHODES CORRECTES

Principes gŽnŽraux

Production

-       La reproduction se fait ˆ la ferme : les poules sont fŽcondŽes par des coqs et leurs Ïufs incubŽs ˆ la ferme, les animaux sont fŽcondŽs ˆ la ferme (par un reproducteur qui appartient ˆ la ferme ou qui y est conduit spŽcialement pour la reproduction).

-       La saisonnalitŽ est un facteur limitant naturel qui permet, lĠhiver venu surtout, ˆ lĠagricultrice et ˆ lĠagriculteur artisans, ˆ la terre et aux btes de ralentir la cadence et de se reposer. Par exemple :

o   La volaille ŽlevŽe pour sa chair passe la majeure partie de sa vie au p‰turage o sont disposŽes cl™tures Žlectriques ou cages mobiles, limitant sa production ˆ la saison douce (du printemps ˆ lĠautomne).

o   Le ruminant ŽlevŽ pour son lait, qui se tarit lĠautomne venu, passe la majeure partie de sa pŽriode de lactation au p‰turage. La lactation recommence au moment de la mise bas au printemps. Il nĠy a donc pas nŽcessairement de lait frais lĠhiver.

o   Les poules sont ŽlevŽes au p‰turage le plus longtemps possible. LĠhiver, elles sĠabritent sous une structure ouverte impermŽable (serre, solarium, abri dĠauto, etc.), o la lumire extŽrieure pŽntre amplement et o il nĠy a pas de lumire artificielle pour stimuler la ponte.

-       LorsquĠil y a stabulation sur litire (cĠest-ˆ-dire lorsque les animaux sŽjournent dans lĠŽtable pour une pŽriode plus ou moins longue, par exemple la nuit pour les ruminants, lĠhiver pour les ruminants et les poules, au printemps pour les poussins et les coquelets ou les poulettes), on utilise un systme de stabulation sur litire accumulŽe.

Transformation

-       LĠagricultrice et lĠagriculteur artisans abattent leurs animaux ˆ la ferme en utilisant une mŽthode artisanale hygiŽnique, bien dŽfinie (voir Savoir-faire appliquŽ) et qui ne cause pas de souffrance indue ˆ lĠanimal. Les rŽsidus dĠabattage (sang, plumes, viscres) sont compostŽs et utilisŽs comme matires fertilisantes.

-       LĠagricultrice et lĠagriculteur artisans transforment eux-mmes leurs produits bruts ou en confient la transformation ˆ dĠautres artisans ou artisanes dont lĠidentitŽ sera clairement indiquŽe sur lĠemballage du produit ou sur le lieu de vente.

Mise en marchŽ

 

-       Les produits de la ferme doivent pouvoir tre vendus ˆ la ferme; il est exclu de nĠy faire aucune mise en marchŽ.

-       LorsquĠun kiosque est ouvert pour accueillir le public sur la ferme, les lieux dĠo proviennent les produits offerts doivent tre accessibles aux clients.

-       Selon lĠordre de prioritŽ, la mise en marchŽ se fait :

o   directement ˆ la ferme, sans intermŽdiaire, par une productrice ou un producteur artisan ou par une personne habituŽe ˆ ses mŽthodes de production;

o   dans un marchŽ public, par la productrice ou le producteur artisan ou par une personne habituŽe ˆ ses mŽthodes de production;

o   par Internet (boutique en ligne);

o   dans un commerce (Žpicerie, dŽpanneur, restaurant) de la communautŽ (canton, municipalitŽ, paroisse ou village) o se trouve la ferme;

o   ˆ lĠextŽrieur de la communautŽ, dans la mesure o il est impossible de gŽnŽrer un revenu suffisant localement, comme cĠest le cas avec certains produits artisanaux de niche.

 

Savoir-faire appliquŽ

Production

LĠŽlevage de la volaille au p‰turage (ˆ venir)

Transformation

LĠabattage de la volaille ˆ la ferme (ˆ venir)

Confectionner des fromages fermiers (ˆ venir)

Mise en marchŽ

La vente dĠÏufs (ˆ venir)

 

Recherches ˆ effectuer 

 

SalubritŽ de lĠabattage : Recensement des espces et dŽcompte des populations dĠagents pathognes prŽsentes sur les carcasses dĠanimaux abattus selon diffŽrentes mŽthodes (artisanale, industrielle de proximitŽ, industrielle provinciale, industrielle fŽdŽrale) par Žchantillonnage de produits fermiers (ˆ la ferme) et commerciaux (dans les Žpiceries). Cette analyse (http://thesunmagazine.org/issues/442/sowing_dissent) rŽvle, par exemple, que les poulets qui proviennent des abattoirs industriels amŽricains et sont vendus dans les supermarchŽs prŽsentent infiniment plus dĠagents pathognes quĠun poulet abattu et ŽviscŽrŽ ˆ la ferme. Des analyses indŽpendantes indiquent en effet que la moyenne est de 3 600 CFU dans lĠindustrie contre 133 CFU ˆ la Polyface Farm. Les CFU (colony forming unit) sont des cellules souches indŽterminŽes pluripotentielles.

 

DensitŽ nutritive des aliments produits selon les mŽthodes correctes : Analyses nutritionnelles dĠaliments produits selon diffŽrentes mŽthodes. Si on sĠintŽresse ˆ la composition nutritive des aliments en testant lĠactivitŽ de la vitamine A, de la provitamine A ou btacarotne, des gras saturŽs, des acides gras omŽga-3 et omŽga-6, du cholestŽrol et de la vitamine E, on note des diffŽrences importantes selon le mode dĠŽlevage.

Selon cette Žtude comparative amŽricaine (http://www.motherearthnews.com/real-food/~/media/5110677B1FD9494C8D86922B9000B637.ashx ), les Ïufs de poules ŽlevŽes au p‰turage seraient, en gŽnŽral, beaucoup plus nutritifs. Et lorsque la mŽthode est ˆ point (gestion du p‰turage, mouvement des animaux, alimentation Žcologique, saisonnalitŽ de la production), la diffŽrence est saisissante.

 

REVENDICATIONS PARTICULIéRES

Reconnaitre un statut dĠartisan agricole

 

En reconnaissance du statut particulier de lĠartisan et de lĠartisane agricoles et du droit dĠaccs de la population quŽbŽcoise à des aliments issus de lĠagriculture artisanale (tel que cela est dŽfini sur le site agricultureartisanale.org), nous demandons quĠun statut dĠartisan et dĠartisane agricoles soit dŽfini PARALLéLEMENT AU STATUT DE PRODUCTEUR AGRICOLE DÉFINI PAR LA LOI SUR LES PRODUCTEURS AGRICOLES, CHAPITRE P-28.

 

Ç Une artisane ou un artisan agricole È qui ne serait pas considŽrŽ comme Ç une productrice ou un producteur agricole È ne se verrait pas dans lĠobligation dĠadhŽrer au systme de Ç mise en marchŽ collective È dont se sont dotŽs les membres de lĠUnion des producteurs agricoles (association reprŽsentative unique, conditionnalitŽ de lĠaide de lĠƒtat au paiement dĠune cotisation ˆ ladite association [qui en dŽtermine le montant et la peroit directement], plans conjoints ˆ portŽe juridique, agences de mise en marchŽ).

 

La Loi sur les producteurs agricoles, c. P-28, et la Loi sur la mise en marchŽ des produits agricoles, alimentaires et de la pche, c. M-35.1, nĠont pas ŽtŽ conues pour rŽpondre aux besoins particuliers de lĠagricultrice et de lĠagriculteur artisans qui voient personnellement ˆ la production, ˆ la transformation et ˆ la mise en marchŽ ˆ petite Žchelle de leurs denrŽes. Elles leur portent un grave prŽjudice et nous croyons que les agricultrices et les agriculteurs artisans ne devraient pas y tre assujettis.

 

Permettre lĠabattage ˆ la ferme de 3 000 volailles[7] et moins dans un abattoir saisonnier sans inspection permanente

 

Dans le contexte dĠune production artisanale (< 1 % de la production moyenne commerciale) et du fait quĠau QuŽbec les normes dĠhygine et de salubritŽ en vigueur pour des postes dĠabattages permanents sont inadaptŽes aux petits volumes, la construction dĠun quelconque poste dĠabattage à la ferme entraine des dŽpenses trop importantes pour tre une solution viable.

 

Les Ç abattoirs de proximitŽ È (qui ne permettent de toute faon en aucun cas à lĠŽleveur de vendre le poulet quĠil y fait abattre) ou les Ç abattoirs provinciaux sous inspection permanente È sont souvent rares et ŽloignŽs, ils entrainent des dŽpenses de temps, dĠŽnergie et dĠargent substantielles et ils font subir un important stress (transport, manipulations, etc.) à des animaux sensibles. De plus, en Ç confisquant È les rŽsidus dĠabattage (plumes, sang, viscres) ˆ lĠŽleveur dans le contexte de lĠexternalisation de lĠabattage, on prive la ferme dĠune part importante de ses matires fertilisantes (perte dĠautant plus importante lorsque la volaille est ŽlevŽe au p‰turage et nourrie de faon Žcologique).

 

LĠabattage à la ferme constitue le chainon manquant dans la confection artisanale dĠun produit fermier vŽritablement Ç local È; pour parler dĠun produit vŽritablement local, il doit y avoir naissance à la ferme, Žlevage à la ferme, abattage à la ferme, transformation à la ferme et vente à la ferme.

 

Il nous semble dŽraisonnable et prŽjudiciable à lĠessor des petites fermes artisanales polyvalentes (Ïufs, lait, viandes et lŽgumes) quĠaucune rŽflexion sur lĠabattage de la volaille à la ferme ne soit envisagŽe par le MAPAQ.

 

LĠamŽnagement dĠun petit poste dĠabattage (< 100 kg de volaille abattue par jour) saisonnier (dĠaožt ˆ octobre par exemple), exploitŽ par lĠŽleveur des volailles qui y seront abattues, respectant des normes dĠhygine et de salubritŽ suffisantes (telles que dŽfinies sur le site agricultureartisanale.org), mais rŽalisable pour une somme infŽrieure ˆ 10 000 $, est la solution que nous proposons.

 

Permettre la transformation et la vente à la ferme de prŽparations alimentaires cuites fabriquŽes à partir de lait cru

Dans le cas dĠune cuisine de transformation à la ferme, qui ne fabrique aucun produit laitier, il devrait tre permis par le MAPAQ dĠutiliser le lait frais (cru) du jour, issu de micro-troupeaux de ruminants traits à la main, dans la confection dĠaliments cuits sur place (par exemple : crpes, omelettes, g‰teaux, p‰tisseries et quiches) et vendus directement au consommateur SANS que le PERMIS DĠEXPLOITATION DĠUNE USINE LAITIÈRE soit exigible.

Puisque le lait est considŽrŽ́ comme pasteurisé lorsquĠil est maintenu à une tempŽrature de 72 ĦC pendant 15 secondes, la cuisson dĠaliments contenant du lait cru assure la pasteurisation effective de celui-ci. Par exemple :

á       La tempŽrature interne moyenne dĠun g‰teau cuit est supŽrieure à 94 ĦC.

á       Pour la confection dĠune crme caramel, le lait est dĠabord chauffé au-delˆ de 85 ĦC, puis la prŽparation est divisŽe en moules et enfournŽe de 40 à 60 minutes à 180 ĦC.

á       Une quiche (tout comme une omelette) est cuite lorsque la tempŽrature au cÏur est supŽrieure à 80 ĦC. La quiche passe environ 45 minutes dans un four à 180 ĦC.

La nŽcessité et les conditions dĠobtention dĠun permis dĠexploitation dĠune usine laitire, dans le contexte dĠune cuisine de transformation o on ne fabrique PAS de produits laitiers, nous semblent dŽraisonnables et prŽjudiciables à lĠessor des petites fermes artisanales polyvalentes.

En consŽquence, nous demandons au MAPAQ dĠŽtudier, ˆ la faveur dĠun projet pilote par exemple, la possibilitŽ dĠencadrer et de permettre la transformation, à la ferme, de petites quantitŽs de lait cru frais du jour, produit de manire non automatisée et non mécanisée, lorsquĠil entre dans la prŽparation de produits autres que les produits laitiers, cuits et vendus à la ferme.

ANNEXES

Glossaire

Agents pathognes communs : Salmonella, Campylobacter, E. coli 0 157:H7 et Listeria monocytogenes.

 

Intrant-autonomie : autonomie ˆ lĠŽgard des ressources (intrants) externes; production interne des ressources (matŽrielles et immatŽrielles) nŽcessaires ˆ la confection dĠune denrŽe ou dĠun bien matŽriel; lĠintrant-autonomie favorise le savoir-faire plut™t que la dŽpendance aux fournisseurs de produits et de services. Elle privilŽgie la rŽsilience de la ferme et, par extension, de la communautŽ. Pour Žvaluer le degrŽ dĠintrant-autonomie dĠune ferme artisanale, on peut par exemple faire la liste des produits quĠelle pourrait continuer ˆ fabriquer si sa communautŽ Žtait isolŽe (ou sĠisolait) du reste du monde pendant un an.

 

Production agricole moyenne : Au QuŽbec, production annuelle moyenne des Ç producteurs agricoles È (au sens de la Loi sur les producteurs agricoles, c. P-28) membres de lĠUPA qui font essentiellement affaire avec un office de producteurs (agence de vente) pour la mise en marchŽ de leurs denrŽes (au sens de la Loi sur la mise en marchŽ des produits agricoles, alimentaires et de la pche, c. M-35.1). Cette production moyenne peut tre estimŽe ˆ partir des donnŽes des rapports annuels des diffŽrents regroupements (fŽdŽrations, associations, etc.) de Ç producteurs agricoles È. 

 

Revenu suffisant : revenu qui permet de payer (notamment et de manire non exhaustive) les taxes scolaires et municipales, lĠimp™t provincial et fŽdŽral, un service de tŽlŽcommunication de base, les assurances (notamment celles de la SAAQ), lĠŽlectricitŽ (Hydro-QuŽbec), les frais de fournitures scolaires et les frais de transport. [doit tre chiffrŽ]

 

Salaire de base : (2018) 15 $/heure

 

Stabulation sur litire accumulŽe ou systme de stabulation sur litire accumulŽe (deep bedding) : systme qui consiste ˆ ajouter quotidiennement de la nouvelle matire absorbante par-dessus la litire souillŽe au lieu de procŽder ˆ une vidange intŽgrale de celle-ci ˆ intervalle plus ou moins frŽquent. Pour quĠun Žcosystme ŽquilibrŽ, composŽ entre autres de microorganismes dŽcomposeurs, se dŽveloppe dans la litire souillŽe accumulŽe, la profondeur minimale DE DƒPART dĠun systme de stabulation sur litire accumulŽe est de 20 cm.

 

Lois agroalimentaires

QUƒBEC

P-41.1 – Loi sur la protection du territoire et des activitŽs agricoles http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/P-41.1

M-35.1 – Loi sur la mise en marchŽ des produits agricoles, alimentaires et de la pche http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showDoc/cs/M-35.1

PLANS CONJOINTS : Ç 45. Dix producteurs intŽressŽs ou plus peuvent transmettre ˆ la RŽgie un projet de plan conjoint permettant dĠŽtablir les conditions de production et de mise en marchŽ dĠun produit agricole provenant dĠun territoire dŽsignŽ ou destinŽ ˆ une fin spŽcifiŽe ou ˆ un acheteur dŽterminŽ et de constituer un office de producteurs pour lĠapplication de ce plan. È

P-28 – Loi sur les producteurs agricoles http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/P-28

MONOPOLE DE LĠUPA : Ç 8. LorsquĠune association qui demande lĠaccrŽditation Žtablit son caractre reprŽsentatif et remplit les autres conditions prŽvues ˆ la prŽsente loi, la RŽgie doit lui confŽrer lĠaccrŽditation. Une seule association peut tre accrŽditŽe. È

P-29 – Loi sur les produits alimentaires http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/P-29

Q-2, r. 26 – Rglement sur les exploitations agricoles http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/Q-2,%20r.%2026

CANADA

Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. [1985], ch. F-27) http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-27/TexteComplet.html

Rglement sur les aliments et drogues C.R.C., ch. 870 http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/TexteComplet.html

INTERDICTION LAIT CRU : Ç B.08.002.2 (1) Il est interdit de vendre la sŽcrŽtion lactŽe normale provenant des glandes mammaires dĠune vache, genre Bos, ou dĠun autre animal, ou tout produit laitier fabriquŽ ˆ partir de cette sŽcrŽtion, ˆ moins que la sŽcrŽtion ou le produit laitier nĠaient ŽtŽ pasteurisŽs ˆ une tempŽrature et pendant une pŽriode qui assurent la rŽduction de lĠactivitŽ de la phosphatase alcaline de faon que la limite de tolŽrance spŽcifiŽe dans la mŽthode officielle MFO-3, DŽtermination de lĠactivitŽ phosphatasique des produits laitiers, en date du 30 novembre 1981, soit respectŽe. È

 

Production commerciale moyenne

2018

Volaille : 598,319 kg poulet (poids vif) par producteur par annŽe (soit ħ 300 000 poulets de 3 kg) http://volaillesduquebec.qc.ca/a-propos/publications/rapports-annuels
Calcul : 445 149 775 kg (poids vif) produits par 744 producteurs
< 1 % = < 3 000 poulets par annŽe

 

Poule pondeuse : 35 400 pondeuses x 305 Ïufs, 10 797 000 Ïufs https://oeuf.ca/wp-content/uploads/2018/04/rapport-annuel-2017-2018.pdf
< 1 % = < 350 pondeuses au total

 

Vache laitire : 621 703 litres/ferme/annŽe http://lait.org/fichiers/RapportAnnuel/FPLQ-2017/production.pdf
Calcul : 3 300 000 000 litres produits par 5 308 producteurs
En moyenne, plus de 60 vaches en production par ferme
< 1 % = < 6 217 litres par annŽe (cĠest-ˆ-dire ħ 25 litres par jour sur une pŽriode de huit mois)

 



[1] http://fr.wikipedia.org/wiki/Agriculture_vivrire

[2] http://fr.wikipedia.org/wiki/Agriculture_raisonnée

[3] http://www.fao.org/family-farming/themes/agroecology/fr

[4] http://fr.wikipedia.org/wiki/Permaculture

[5]Action exercŽe sur lĠopinion en vue de propager une idŽe.

[6] Un wiki est une application Web qui permet la crŽation, la modification et l'illustration collaboratives de pages sur un site Web. Il utilise un langage de balisage et son contenu est modifiable au moyen dĠun navigateur Web. C'est un logiciel de gestion de contenu, dont la structure implicite est minimale, tandis que la structure explicite Žmerge en fonction des besoins des usagers. Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Wiki

[7] CĠest-ˆ-dire < 1 % de la production moyenne commerciale.